Danielle Rose Travel, ayant son siège social situé au
106 Rue des Grands Champs, 74300 Thyez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro d’identification 933 067 977, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et séjours auprès d’Atout France sis 79-81, rue de Clichy à Paris (75009) sous le numéro IM006240014.
Au titre de l’article L. 211-18 du code du tourisme, Danielle Rose Travel a souscrit à une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA ayant son siège social situé à 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg. Et d’une garantie financière en conformité avec la loi, auprès de Accelerant Insurance Europe, ayant son siège social situé à Place du Champ de Mars 5 1050 – Bruxelles, Belgique.
Danielle Rose Travel organise des vacances sur mesure, des forfaits, selon vos envies et vos budgets. Tous les voyages sont personnalisés et sont fait sur mesure et Danielle Rose Travel ne disposes pas de stock interne. Les prestations sont confirmées après inscription. Vous recevrez un devis pour votre voyage avec un prix et une date de validité. En cas de dépassement de la date de validité ou des changements dans les conditions de vos prestations, Danielle Rose Travel établira un nouveau devis pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes de voyages à forfait, au titre de l’article L. 211-2 du code du tourisme, organisés et vendus par le Vendeur.
Article 1 – Déclarations préalables du Client – Documents contractuels
Documents contractuels
Les documents contractuels sont dans l’ordre de priorité décroissant :
- les conditions particulières ou devis (les « Conditions Particulières ») ;
- les présentes Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des documents précités forment ensemble le contrat. En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un des documents précités, le document de niveau supérieur prévaudra.
Article 2 – Communication des informations
2.1. Conditions Particulières
Les Conditions Particulières comportent notamment les informations suivantes : – la ou les destinations prévues et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour, le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, les prestations de restauration proposées, l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; le prix total des prestations facturées; l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; ou encore les indications concernant le contrat d’assurance, éventuellement souscrit par le Client, couvrant les conséquences de certains cas d’annulation par le Client ainsi que celles concernant le contrat d’assistance, éventuellement souscrit par le Client, couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
2.2. Documents de voyage
Le Client est tenu de s’assurer, que chacun des participants est en possession de son passeport et de sa carte d’identité en cours de validité ainsi que tout autre document requis pour voyager (visa, ESTA…).
Le Client s’engage à communiquer une copie numérisée de ces documents sans délai au plus tard 2 jours calendaires après la confirmation du voyage. Ces documents devront être exactes, sincères et actualisées.
Ces documents et informations personnelles de participants (nom, prénom, date de naissance, adresse de domicile, numéro de téléphone) pourront être communiquées par Danielle Rose Travel, sans information préalable du Client, à tous prestataires (compagnies de transport, hôtels, croisières) pour les besoins des Prestations.
Article 3 – Les Prestations
3.1. Caractéristiques principales
Le Client est tenu de prendre parfaite connaissance des caractéristiques principales des Prestations, et notamment celles énoncées à l’article R. 211-4 du code du tourisme.
Les offres des Prestations s’entendent dans la limite des possibilités de Danielle Rose Travel tels précisées lors de la passation de la commande (nombre de participants, périodes spécifiques).
A défaut d’informations du Client préalable, les participants sont réputés être en bonne santé, disposer de l’entière capacité physique et mentale sans souffrir d’aucun handicap.
Danielle Rose Travel s’engage à fournir au Client au moins 10 jours calendaires avant la date prévue du début des Prestations les informations suivantes : le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du Danielle Rose Travel. Ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le Client en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec Danielle Rose Travel. Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Danielle Rose Travel s’engage à fournir au Client avant le début des Prestations, les heures de départ et d’arrivée.
3.2. Durée
La durée des Prestations est établie à compter de la date du jour de la convocation au point de départ à la date du jour du retour. Par conséquent, il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée des Prestations mentionnées dans les Conditions Particulières ; la première et/ou la dernière nuit peuvent être ainsi écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
3.3. Hébergement
Dans l’hypothèse où les Prestations comprendraient l’hébergement du Client, le calcul de la durée d’hébergement se fait par nuitée.
L’accès à l’hébergement par le Client se fait, sauf cas particulier, entre 16 heures, le jour d’arrivée, et 10 heures du matin, le jour du départ. Des différences horaires peuvent néanmoins s’appliquer, Danielle Rose Travel se tient à la disposition du Client pour toute information.
Le petit déjeuner et tout autre déjeuner ou collation ne sont pas compris dans les Prestations sauf indication expresse des Conditions Particulières.
Le nom des hébergements (hôtels, auberges) est fourni au Client à titre indicatif seulement. Les hébergements éventuellement spécifiés dans les Conditions Particulières peuvent être remplacés par tout autre hébergement de même catégorie.
3.4. Circuit – Transport aérien
Le Client est informé que les étapes du circuit des Prestations peuvent être éventuellement modifiées par Danielle Rose Travel en raison d’impératifs notamment locaux, météorologiques ou autres. Les destinations et étapes peuvent ainsi être décalées et/ou inversées. Dans la mesure du possible, Danielle Rose Travel s’efforce à assurer les étapes convenues dans le circuit.
En tout état de cause, Danielle Rose Travel informe le Client dans les meilleurs délais de tout changement.
Le Client ayant manqué une quelconque étape du circuit pour une quelque raison que ce soit, non imputable directement à une faute de Danielle Rose Travel, est entièrement responsable des conséquences de ce manquement et ne saurait réclamer à Danielle Rose Travel la poursuite différée du circuit, le rattrapage des Prestations ou le remboursement du prix payé. En conséquence, le Client ayant décidé de réaliser les étapes du circuit par le biais de ses propres moyens de transport ne saurait solliciter de Danielle Rose Travel une quelconque compensation en cas de retard de ses moyens de transport.
Danielle Rose Travel informera le Client sur l’identité du ou des transporteurs aériens en indiquant les horaires ainsi que les éventuelles escales connues. En cas de modification, Danielle Rose Travel s’engage à informer le Client, dans un délai raisonnable, de tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.
La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultées sur ce lien : https://transport.ec.europa.eu/transport-themes/eu-air-safety-list_en
En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Danielle Rose Travel, retards ou annulations ou grèves, changement d’appareils, escales supplémentaires, si le Client renonce au voyage, les frais d’annulation figurant à l’article 8.2 lui seront applicable.
3.5. Garantie du Client
Le Client en son nom et au nom de ses participants aux Prestations est seul responsable à l’égard de Danielle Rose Travel et garantit le respect du Contrat, des conditions spécifiques des partenaires de Danielle Rose Travel, de tout règlement intérieur des hébergeurs et de toutes les instructions et consignes se rapportant aux Prestations.
Le Client et les participants sont tenus d’adopter un comportement respectueux et courtois lors des Prestations. Dans l’hypothèse où l’attitude du Client ou celle de l’un des participants aux Prestations serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à toute personne, Danielle Rose Travel se réserve le droit à sa seule discrétion de mettre un terme aux Prestations à tout moment. Le Client ne saurait alors prétendre au remboursement ou à une indemnisation au titre de la cessation anticipée des Prestations et Danielle Rose Travel se réserve le droit d’agir en responsabilité contre le Client sur tout fondement.
Article 4 – Assurances
Le Client est informé qu’il a la possibilité de souscrire à des contrats d’assurance couvrant les conséquences (i) de certains cas d’annulation, et (ii) les risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
La souscription à un contrat d’assurance n’est pas incluse dans les Prestations. A défaut de stipulation expresse des Conditions Particulières, le Client ne disposera pas des assurances précitées.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait souscrire à un contrat d’assurance, il conviendra qu’il prenne l’entière connaissance des polices d’assurance correspondantes avant toute souscription.
Le contrat d’assurance, quel qu’il soit, est conclu directement entre le Client et la compagnie d’assurance. Danielle Rose Travel reste tierce à leurs relations et ne saurait voir sa responsabilité engagée quant aux conditions de souscription ou d’exécution du contrat d’assurance par le Client.
Dans ce cadre, Danielle Rose Travel propose au Client de contacter GRITCHEN,
ayant son siège à 21, avenue de Messine, Paris (75008) pour un devis d’assurance, en partenariat avec MUTAIDE assurance.
Article 5 – Conditions financières
5.1. Montant
Les Prestations sont vendues au montant indiqué dans les Conditions Particulières.
Les montants sont exprimés en euros avec la taxe sur la valeur ajoutée comprise. Ils sont fermes et non révisables.
Occasionnellement et conformément à la règlementation applicable, Danielle Rose Travel peut être contrainte d’opérer des ajustements tarifaires à la hausse du montant des Prestations visé dans les Conditions Particulières (avec un plafond de majoration de 15%), sans possibilité d’annulation sans frais de la part du Client, afin de tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes :
- du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie
- du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposé par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
Sauf mention expresse des Conditions Particulières, le prix mentionné dans les Conditions Particulières ne comprend pas l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoire du Client et/ou des participants, les transferts en direction ou en provenance de la gare et/ou de l’aéroport, toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Danielle Rose Travel ne peut être tenu pour responsable et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans les Conditions Particulières.
Lorsque les Conditions Particulières comprennent une Prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.
5.2. Calendrier de paiement
Les Prestations doivent être réglées par le Client en une seule fois et en intégralité au moment de la conclusion du Contrat.
Toutefois, lorsque la date de début des Prestations est à plus de 60 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat, sauf stipulations particulières des Conditions Particulières, le calendrier de paiement est le suivant :
- 30 % du montant total du prix des Prestations tel que stipulé dans les Conditions Particulières doit être versé par le Client au moment de la conclusion du Contrat ;
- 70 % du montant total du prix des Prestations tel que stipulé dans les Conditions Particulières doit être versé par le Client au plus tard 60 jours calendaires avant le début des Prestations.
5.3. Modalités de paiement
Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express.
Par virement bancaire : selon les instructions indiquées par Danielle Rose Travel.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Danielle Rose Travel ne sera tenue de procéder à la délivrance des Prestations au Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Danielle Rose Travel des sommes dues.
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une seule échéance à la date prévue entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires. En outre, Danielle Rose Travel, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Prestations souscrites par le Client. Le Client sera alors redevable des frais d’annulation stipulés à l’article 8.2.
Article 6 – Formalités administratives
Danielle Rose Travel communique au Client, les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française, ou pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas notamment de franchissement de frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
Il appartient aux ressortissants d’autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades.
L’accomplissement des formalités administratives ainsi que les frais en résultant incombent au Client. Si le Client se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Danielle Rose Travel ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.
Le Client supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. Danielle Rose Travel ne pourra ni n’être tenu pour responsable, ni rembourser les Prestations ou quelque frais que ce soit.
Article 7 – Cession
Le Client peut céder le Contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions que lui pour bénéficier des Prestations, tant que le Contrat n’a produit aucun effet.
Le Client est tenu d’informer Danielle Rose Travel de la cession du Contrat par tout moyen permettant d’en obtenir accuser de réception au plus tard 30 jours avant le début des Prestations. A défaut, la cession du Contrat ne sera pas opposable au Danielle Rose Travel qui, ne sera pas tenu de fournir les Prestations au cessionnaire.
Article 8 – Rétractation – Annulation – Modification
8.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le Client ne dispose pas de délai de rétractation. En conséquence, le Client ne saurait rétracter son engagement une fois le Contrat conclu.
8.2. Annulation – Modification à l’initiative du Client
Le Client souhaitant annuler les Prestations est tenu d’informer le Prestataire par tout moyen écrit avec accusé de réception. La date de réception de la demande d’annulation par le Prestataire fera foi entre les Parties pour l’application des pénalités ci-après.
Selon la nature des Prestations et afin de tenir compte des contraintes imposées par les partenaires du Danielle Rose Travel, ce dernier pourra appliquer librement (i) des frais d’annulation établies sur la base des frais réels justifiés à la date de l’annulation, ces frais pourront s’élever à hauteur de 100 % toutes taxes comprises du montant total des Prestations, quel que soit la date d’annulation ou (ii) le barème ci-après :
- annulation ou modification intervenant plus de 60 jours calendaires avant la date de départ : 25 % toutes taxes comprises du montant total des Prestations ;
- annulation ou modification intervenant entre le 60ème jour et le 31ème jour (compris) calendaires avant la date de départ : 50 % toutes taxes comprises du montant total des Prestations ;
- annulation ou modification intervenant entre le 30ème jour et le 15ème jour (compris) calendaires avant la date de départ : 75 % toutes taxes comprises du montant total des Prestations ;
- annulation ou modification intervenant moins de 15 jours calendaires avant la date de départ : 100 % toutes taxes comprises du montant total des Prestations.
Le Client est informé que pour certaines Prestations, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % quel que soit la date d’annulation : les croisières, les billets émis à compter de la date de confirmation (la date de confirmation correspond à la date à laquelle le paiement est encaissé par la Danielle Rose Travel) et certains hôtels.
Si un ou plusieurs participants inscrits sur un même dossier du Client annule(nt), la participation des autres participants aux Prestations est maintenue sauf stipulations contraires des Conditions Particulières. Les frais d’annulation seront alors appliqués uniquement au(x) participant(s) annulant et les Prestations partagées seront facturées en intégralité (100 %) au(x) participant(s) annulant à hauteur de leur quote-part sur les Prestations partagées.
Le Client garde à sa charge, en tout état de cause, l’ensemble des frais avancés par ses soins, par ailleurs, pour les besoins du voyage, comme les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage, frais d’obtention des visas, des documents de voyage ou de vaccination.
8.3. Annulation – Modification à l’initiative de Danielle Rose Travel
Dans l’hypothèse où le Contrat serait modifié par Danielle Rose Travel sur un de ses éléments essentiels, avant le début d’exécution des Prestations et, en tout état de cause, avant départ du Client, le Client doit, dans un délai de 4 jours après en avoir été informé par écrit par Danielle Rose Travel :
- soit résilier le Contrat, le Client obtient alors sans pénalité pour Danielle Rose Travel, le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification proposée par Danielle Rose Travel en signant un avenant au Contrat précisant les modifications apportées. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le Client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la Prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au Client.
Dans l’hypothèse où les Prestations seraient annulées par Danielle Rose Travel avant le départ du Client, ce dernier en est informé par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Le Client obtiendra alors le remboursement immédiat des sommes versées ; le Client reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les présentent stipulations ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le Client d’une Prestation de substitution proposée par Danielle Rose Travel.
En tout état de cause et conformément à l’article L. 211-16 du code du tourisme, Danielle Rose Travel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure.
Article 9 – Garanties – Responsabilité du danielle rose travel
Conformément à l’article L. 211-16 du code du tourisme, Danielle Rose Travel est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat, que ce Contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Toutefois, Danielle Rose Travel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client (perte de titres de voyage, arrivée tardive sur le lieu de transport, non-présentation des documents d’identité valides, visa…), soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au Contrat, soit à un cas de force majeure (guerre, météo, retard dans les transports avec leurs conséquences sur les Prestations suivantes…). Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (hôtel, parking, taxe …) seront à la charge exclusive du Client.
Danielle Rose Travel est titulaire d’une police d’assurance « responsabilité civile professionnelle agence de voyages » souscrites auprès de la compagnie Hiscox SA ayant son siège social situé à 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux clients par suite de carence ou de défaillance du fait de ses services dans le cadre de ses activités de vente de voyage et/ou de séjours à hauteur de €1500000,00 euros.
Article 10 – Informations légales du Client
La combinaison de services de voyage qui est proposée au Client est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Le Client bénéficie donc des droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Danielle Rose Travel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, conformément aux dispositions légales, Danielle Rose Travel dispose d’une protection afin de rembourser les paiements et, si le transport est compris dans le forfait et d’assurer votre rapatriement.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 20 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Danielle Rose Travel a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Accelerant Insurance Europe ayant son siège social situé à Place du Champ de Mars 5 1050 – Bruxelles, Belgique. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité du Danielle Rose Travel.
Le texte de transposition de la directive (UE) 2015/2302 en France est accessible sur le site internet de Légifrance à l’adresse suivante www.legifrance.gouv.fr rubrique « Les codes en vigueur » / « code du tourisme ».
article 11 – informatiques et libertés
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il lui suffit, pour exercer ce droit, de contacter Danielle Rose Travel à l’adresse suivante : Danielle Rose Travel,
106 Rue des Grands Champs, 74300 Thyez ou l’adresse électronique suivante
: info@daniellerosetravel.com . La demande du Client sera traitée dans un délai de trente (30) jours.
Les données personnelles relatives au Client recueillies par Danielle Rose Travel tout au long de l’exécution des prestations ne sont destinées que pour les besoins de l’exécution des prestations et pourront être communiquées à tout Tiers pour les besoins du Contrat à l’instar d’éventuels sous-traitants.
Danielle Rose Travel conserve les données personnelles du Client sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de l’expiration pour quelque motif que ce soit du présent contrat. Elles seront, par la suite, uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales.
article 12 – propriété intellectuelle
Le contenu des éléments communiqués par Danielle Rose Travel est la propriété de ce dernier et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
article 13 – droit applicable – langue
Le présent Contrat et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En outre, le Client pourra contacter, sans frais, Danielle Rose Travel à l’adresse électronique suivante :
info@ daniellerosetravel.com ou par téléphone (prix d’un appel mobile) : 06 38 56 90 74.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Vendeur adhère au service d’un médiateur de la consommation : Le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303- 75823 Paris Cedex 17 ou à l’adresse suivante : www.mtv.travel. Ce service de médiation est gratuit, le Client pourra ainsi librement contacter le médiateur précité.
Article 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier
- les caractéristiques essentielles des Prestations ;
- le prix des Prestations et des frais annexes ;
- les informations relatives à l’identité Danielle Rose Travel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
